Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
14/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/11/2023
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/06/2023
- Modification non statutaire
17/03/2023
- Continuation de la société malgré les pertes
17/02/2023
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/02/2022
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
28/10/2021
- Continuation de la société malgré les pertes
02/12/2019
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
20/05/2019
- Continuation de la société malgré les pertes
17/10/2017
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
09/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2023
Vente d'établissements
BCT 500 Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 375 rue Juliette Récamier 69970 Chaponnay 832 753 628 RCS Lyon WORLDMARECHAL Société par actions simplifiée au capital 1.488.495,78 euros Siège social : 17 rue Marcel Mérieux 69960 Corbas 428 215 032 RCS Lyon AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Les sociétés BCT 500 et WORLDMARECHAL ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce contrat d'apport, la société BCT 500 ferait apport à la société WORLDMARECHAL de la branche complète et autonome d'activité de négoce et de commerce en gros de produits de plats cuisinés et traiteur. L'actif apporté s'élève à 1.805.190,89 euros. Le passif pris en charge par la société WORLDMARECHAL, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.513.177,99 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 292.072,90 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société BCT 500, 7 actions à créer par la société WORLDMARECHAL à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 6.832,42 euros. La prime d'apport s'élèvera à 285.240,48 euros. Les créanciers des sociétés BCT 500 et WORLDMARECHAL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Date du projet d’apport partiel d’actif : 15 février 2023. Date d’effet des apports sur le plan comptable et fiscal : 1er janvier 2023. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 15 février 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom des sociétés BCT 500 et WORLDMARECHAL le 17 février 2023. Pour avis.
