Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
3 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 50270 BARNEVILLE-CARTERET
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/08/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/09/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
04/02/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/08/2020
- Nomination du Directeur Executif
11/06/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
15/01/2020
- Changement de directeur général
20/09/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/12/2017
- Modifications du représentant de la personne morale Président du Conseil d'admnistration
02/11/2017
- Nomination de directeur général
- Nomination de président
Annonces légales parues
21/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
04/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/11/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/07/2024
Avenant 1 à l'accord sur les congés payés, les dimanches travaillés et la journée de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
03/07/2023
Accord de substitution
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/05/2023
Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à saisonnalité - dit horaires individualisés
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/05/2023
Accord sur les congés, les dimanches travaillés et la journée de solidarité
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
29/05/2023
Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés soumis à saisonnalité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
29/05/2023
Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours
Forfaits (en heures, en jours)
22/05/2023
Accord sur le télétravail
Télétravail
15/05/2023
Avenant n°2 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires
Autre, précisez
24/10/2022
Accord relatif au périmètre du comité social et economique de la spl de développement touristique du cotentin
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/05/2022
Accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/05/2022
Accord sur le télétravail
Télétravail
09/05/2022
Avenant 1 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires
Calendrier des négociations
15/03/2022
Accord sur les consultations et informations récurrentes du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/03/2022
Accord d'adaptation des négociations obligatoires
Calendrier des négociations
15/03/2022
Accord sur la base de données économiques sociales et environnementales
Autre, précisez
11/02/2021
Accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité inversée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail
08/02/2021
Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/02/2021
Accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à la saisonnalité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Durée collective du temps de travail, Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/02/2021
Accord sur les congés et les dimanches travaillés
Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/02/2021
Accord sur le bon usage des outils numériques et le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
08/02/2021
Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés dont l'activité est soumise à saisonnalité
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
