Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/08/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/07/2023
27/07/2023
03/07/2023
03/07/2023
30/06/2023
30/06/2023
20/10/2017
- Constitution
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
11/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/11/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
24/06/2025
Accord d'adaptation des nao
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Travail à temps partiel, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Classifications, Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
24/06/2025
Procès verbal d'accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Formation professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
