Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
28/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/07/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
15/07/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
15/03/2024
15/03/2024
12/07/2023
16/11/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/01/2019
- Augmentation du capital social
27/10/2017
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
02/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et suppression du nom commercial
15/02/2018
Vente d'établissements
Mise en activité de la société Acte sous seing privé en date du 05/01/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 10/01/2018 Dossier 2018 01367 Référence 2018 A 00096 Domicile du précédent propriétaire : 74 Route de Pommard 21200 Beaune