Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
10/08/2020
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
Annonces légales parues
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/08/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/03/2018
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 15/02/2018. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de la Maublanche 71140 BOURBON-LANCY. Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue du Docteur Pain 71140 BOURBON-LANCY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/11/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
07/11/2018
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'amenagement du temps de travail a temps partiel sur l'annee
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail