Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2023
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28/09/2018
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09/11/2017
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

20/05/2024
Accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail sur l’annee
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)