Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2021
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification des statuts
16/01/2019
Statuts mis à jour
- Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.
- Nomination(s) de gérant(s)
Actes officiels publiés
30/10/2024
- Apport en nature
24/09/2024
- Projet de fusion
07/05/2024
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/12/2018
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/10/2017
- Nomination de président
Annonces légales parues
17/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : C.G.C.E.P la forme : société par actions simplifiée - l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38640 CLAIX – 31, Rue de la Balme - le montant du capital : 1.000 euros - le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 832 987 952 RCS GRENOBLE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CONCEPT CALORIFUGE la forme : société par actions simplifiée l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38320 EYBENS – 14, Rue de Belledonne - le montant du capital : 7.500 euros - le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 447 745 621 RCS GRENOBLE L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 2.326.942 € passif : 318.395 € actif net : 2.008.547 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société CONCEPT CALORIFUGE donne droit 3,91 actions de la société C.G.C.E.P. L’augmentation du capital de la société C.G.C.E.P : 2.932 euros par création de 2.932 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : 1.790.365 euros. La date du projet commun de fusion : 23 septembre 2024 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24 SEPTEMBRE 2024 au Greffe de Grenoble. Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce.
02/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
14/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.