Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE LOGEMENT ET L'EMPLOI EN SUD BOURGOGNE (L'AILE SUD BOURGOGNE)
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Accords d’entreprise
11/07/2022
Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)