LA COMPAGNIE ROCHELAISE DU LOGICIEL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 juin 2025, la société LA COMPAGNIE ROCHELAISE DU LOGICIEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 000 euros ayant son siège social situé 5 rue Jacques Monod 17000 LA ROCHELLE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°833 192 453 RCS LA ROCHELLE et la société POPEI, Société par Actions Simplifiée au capital de 7000 euros ayant son siège social situé 5 rue Jacques Monod 17000 LA ROCHELLE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°504 531 252 RCS LA ROCHELLE ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POPEI par la société LA COMPAGNIE ROCHELAISE DU LOGICIEL. La société POPEI ferait apport à la société LA COMPAGNIE ROCHELAISE DU LOGICIEL de la totalité de son actif, soit 520.680 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 280.875 euros. La valeur nette des apports, au 31 décembre 2024, s'élèverait à 239.805 euros. Il est rappelé qu’a eu lieu, en période intercalaire le 16 juin 2025, une distribution de dividende de la Société Absorbée d’un montant de 6.000 euros revenant à l’Associé Unique, la société ALCEA PARTICIPATIONS. Ce dividende a été mis en paiement à compter de l’Assemblée. En conséquence de cette distribution, l’actif net corrigé ressort à 233.805 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée et de la société absorbante étant détenue par la société ALCEA PARTICIPATIONS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes opérations actives et passives, effectuées par la société POPEI depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LA COMPAGNIE ROCHELAISE DU LOGICIEL. La société POPEI SAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2025 au plus tard. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle au nom des deux sociétés le 15 et 17 juillet 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et L.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur le capital