Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
27/12/2023
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
27/12/2023
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/11/2017
Statuts mis à jour
Actes officiels publiés
26/10/2023
26/10/2023
- Projet de fusion entre la societé XJA RCS 888 214 285 (societé absorbée) et la societé QAUND JULIE PATISSE RCS 833 327 554 ( societé absorbante)
Annonces légales parues
27/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : QUAND JULIE PATISSE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 23 bis route de Husseau 37400 Lussault Sur Loire Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 833327554 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : XJA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 bis route de Husseau 37400 Lussault Sur Loire Capital : 50.00 EUR Numéro unique d'identification : 888214285 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 237419.00 EUR - passif de 237139.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Il ne peut pas y avoir de prime de fusion dans le cadre d'une fusion simplifiée car celle-ci n'engendre aucune augmentation de capital. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société QUAND JULIE PATISSE : 24.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Tours). Pour la société XJA : 24.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Tours).
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/06/2023
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
03/03/2023
Modifications et mutations diverses
Cessation d'activité
27/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.