Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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21/10/2021
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14/06/2018
Vente d'établissements
Mise en activité de la société

Accords d’entreprise

22/04/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/11/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Autre, précisez, Autres dispositions emploi