Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/02/2022
10/09/2021
- avec la société ORANGE
27/07/2021
- Réduction et augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
13/07/2021
29/06/2021
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/05/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/12/2019
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
23/10/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
12/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/09/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION TOTEM FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 570,00 EUR Siège social 132 Avenue Stalingrad 94800 VILLEJUIF N° RCS 833 460 918 RCS Créteil, est société bénéficiaire ORANGE Société anonyme Au capital de : 10.640.226.396 euros Siège social 111 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 380 129 866 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif attachés à la branche apportée, est estimée, à la date d’effet de l’opération sur les plans comptable et fiscal, soit le 1er novembre 2021, à zéro heure, comme suit : actif estimé : 864 066 889,9 euros. passif estimé : 375 507 963,5 euros. montant d’actif net estimé: 488 558 926,4 euros. Rémunération de l’apport : émission par TOTEM France au profit d’Orange de 41.649.793 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune soit une augmentation de capital de 416.497.930 euros. La rémunération a été déterminée à partir des valeurs réelles respectives de la branche d’activité apportée par la société Orange (soit 5.315.000.000 euros), d’une part, et de la société TOTEM France (soit 262.497,22 euros), d’autre part. Le montant provisoire de la prime d’apport : 72.060.996,4 euros (qui sera le cas échéant ajusté) La date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions : 9 septembre 2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/09/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société TOTEM FRANCE Date de dépôt : 09/09/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ORANGE
29/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/07/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
11/11/2025
Avenant n°1 portant sur le regime collectif de prevoyance et de remboursement de frais de sante
Autre, précisez
27/05/2025
Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 portant sur la rémunération et notamment sur les salaires effectifs
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2024
Accord salarial 2024 totem france - nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2024
Un accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur pour l'année 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
26/02/2024
Un accord relatifs aux mesures d’accompagnement des salariés déménageant depuis le site de portet-sur-garonne vers le site du campus tolosa
Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Télétravail
26/02/2024
Un accord concernant les mesures d’accompagnement des salariés totem france déménageant depuis le site de marseille réattu vers le site de marseille saint-mauront
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Formation professionnelle, Autre, précisez
12/02/2024
Un accord instituant un compte epargne temps
Compte épargne temps
25/12/2023
Un accord portant sur l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de totem france
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/09/2023
Un accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
