Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
20/08/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
03/12/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
09/09/2025
Accord collectif d’entreprise relatif au nouveau contrat social - avenant au contrat initial du 31 janvier 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
07/02/2022
Un accord collectif d'entreprise relatif au nouveau contrat social
Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Classifications, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/02/2021
Un accord d'entreprise relatif a l'activite partielle en cas de reduction d'activite durable
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
15/05/2018
Un accord d'entreprise portant sur les heures supplementaires