Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social fusion absorption
01/12/2017
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
08/12/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
26/06/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2018
- fusion absorption
11/05/2018
- Projet de fusion
13/03/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
- Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
Annonces légales parues
25/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BIOSSUN ALPES Sté par actions simplifiée RCS B 824637730, 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. BIOSSUN MEDITERRANEE Sté par actions simplifiée RCS B 824603773, 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE.
17/05/2018
Vente d'établissements
Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIOSSUN SOLUTIONS La forme : Société par actions simplifiée, l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38360 SASSENAGE - 24, Rue de la Sure le montant du capital : 175000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 833570880 RCS GRENOBLE Pour les sociétés absorbées : ? BIOSSUN ALPES la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIOSSUN ALPES la forme : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38360 SASSENAGE - 24, Rue de la Sure le montant du capital : 100000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 824637730 RCS GRENOBLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1252452 € passif : 1214799 € actif net : 37653 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société BIOSSUN ALPES donne droit à 0,3765 action de la société BIOSSUN SOLUTIONS. L'augmentation du capital de la société BIOSSUN SOLUTIONS de 37650 euros par création de 3.765 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune. Cette opération ne génèrera ni boni ni mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 9 mai 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE le 11 mai_2018 Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce ? BIOSSUN MEDITERRANEE la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BIOSSUN MEDITERRANEE la forme : Société par actions simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 38360 SASSENAGE - 24, Rue de la Sure le montant du capital : 100000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 824 603 773 RCS GRENOBLE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1552158 € passif : 1479402 € actif net : 72756 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société BIOSSUN MEDITERRANEE donne droit à 0,7275 action de la société BIOSSUN SOLUTIONS L'augmentation du capital de la société BIOSSUN SOLUTIONS de 72750 euros par création de 7275 actions nouvelles de 10 euros de nominal chacune. Cette opération ne génèrera ni boni ni mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 9 mai 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : GRENOBLE le 11 mai 2018 Oppositions : article L. 236-14 du Code de commerce
18/04/2018
Vente d'établissements
05/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification du capital.
11/02/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé: - en date du 22/12/2017 - dossier: 2018/31 case 26 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 09/01/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 24 rue de la Sure 38300 Sassenage
07/02/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 22/12/2017 enregistré au SIE de GRENOBLE CHARTREUSE le 09/01/2018 bordereau n°2018/31 case n°26 Adresse du cédant : 24 rue de la Sure - 38360 SASSENAGE
30/01/2018
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/01/2018
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue de la Sure 38360 SASSENAGE. Suivant acte sous seing privé du 22/12/2017 enregistré le 10/01/2018 au SIE DE GRENOBLE CHARTREUSE. Bordereau N°2018/36 Case N°9. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
