Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/06/2024
18/06/2024
18/03/2024
19/01/2024
04/08/2023
12/10/2021
- Augmentation du capital social
17/07/2021
- Nomination de directeur général
- Changement de président
23/04/2021
- Démission de directeur général
- Changement de président
30/11/2020
- Renouvellement de mandat de président
- Modification(s) statutaire(s)
31/07/2019
- Démission de directeur général
13/06/2018
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
27/04/2018
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
29/01/2018
12/01/2018
Annonces légales parues
19/06/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
06/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
16/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'activité.
02/05/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
16/01/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION SIEMENS MOBILITY SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 40 AV DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 833751431 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 169426192,5 euros Passif : 116634402,22 euros Actif net apporté : 52791790,27 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SIEMENS SAS apporte à SIEMENSMOBILITY SAS, la branche complète et autonome d'activité Mobility (MO & PD LD TD & DF CS) intégrant les recherches, le développement, l'ingénierie, la commercialisation et la distribution ainsi que la réalisation et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de l'électrification, de l'automatisation et la digitalisation ainsi que la fourniture de tous les services associés. En rémunération de cet apport, la société SIEMENS MOBILITY SAS augmentera son capital de 52.791.790 euros par création de 5.279.179 actions de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées à SIEMENS SAS. Le capital de SIEMENS MOBILITY SAS se trouvera ainsi fixé à 52.791.890 euros. Montant prévu de la prime de scission : La société bénéficiaire n¿ayant pas d¿activité, il ne sera pas dégagé de prime d¿apport. Date du projet : 11/01/2018 Date du dépôt : 12/01/2018, lieu du dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Bobigny pour les deux sociétés.
13/12/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
05/08/2025
Accord relatif au temps de travail des salariés en forfait-jour
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2025
Accord gepp
Autre, précisez
03/02/2025
Avenant n°8 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladie
28/10/2024
Accord annuel sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Autre, précisez
29/07/2024
Avenant de révision à l'accord de substitution de la société siemens mobility sas du 5 octobre 2020
Autre, précisez
22/01/2024
Accord sur les négociations annuelles obligatoire
Autre, précisez
18/12/2023
Accord d'entreprise vote par voie electronique pour l'election des membres des instances representatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/03/2023
Avenant n°7 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/02/2023
Accord annuel sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
PEE ou PEG, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), PERCO et PERCOI
25/07/2022
Accord relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
18/07/2022
Avenant n°6 à l'accord du 11 octobre 2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
06/12/2021
Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée
Autre, précisez, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, PEE ou PEG
27/04/2021
Accord de substitution de la societe siemens mobility sas
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/06/2020
Avenant à l'accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/04/2020
Avenant à l'accord du 11-10-2004 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
12/03/2020
Accord annuel sur le temps de travail, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travail du dimanche, PERCO et PERCOI, Egalité salariale F/H, PEE ou PEG
12/03/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
12/03/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
12/03/2020
Accord annuel sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Travail de nuit, PEE ou PEG, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, PERCO et PERCOI, Egalité salariale F/H, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle
30/09/2019
Accord relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et economique au sein de siemens mobility sas
Autre, précisez
23/07/2019
Accord d'entreprise - vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/07/2019
Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de châtillon de la société siemens mobility sas
Autre, précisez
12/02/2019
Accord annuel sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
PERCO et PERCOI, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, PEE ou PEG, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
