ZAM'INFORMATIQUE

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LE CALVEZ SERVICES Sté par actions simplifiée RCS B 501344238, Route de Romans 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) du 9 avril 2021, la société ZAM'INFORMATIQUE, SAS, au capital de 100 000 €, dont le siège social est à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) Route de Romans, immatriculée RCS de ROMANS sous le numéro 833 772 270, et la société LE CALVEZ SERVICES, SAS, au capital de 38 000 €, dont le siège est à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) Route de Romans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 501 344 238, ont établi un projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE CALVEZ SERVICES par la société ZAM'INFORMATIQUE. Les modalités sont les suivantes : Evaluation de l'actif et du passif : Aux termes de ce projet, la société LE CALVEZ SERVICES apportera à la société ZAM'INFORMATIQUE la totalité de son actif évalué à 1 411 697 € avec prise en charge de la totalité de son passif évalué à 858 069 €, soit un apport net de 553 628 €. Rapport d'échange : La parité d'échange retenue est de 1 action de la société LE CALVEZ SERVICES pour 0,31771 actions de la société ZAM'INFORMATIQUE. Montant de l'augmentation de capital : En rémunération de l'apport net de 553 628 €, 1 207 actions nouvelles de 100 euros de valeur de nominale chacune, entièrement libérées, seront créées par la société ZAM'INFORMATIQUE à titre d'une augmentation de son capital social de 120 700 €, portant ce dernier de 100 000 € à 220 700 €. Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée et l'augmentation du capital de la société absorbante, soit une prime de fusion de 432 928 €, sera inscrite à un compte "prime de fusion". Date d'effet : Toutes les opérations effectuées par la société LE CALVEZ SERVICES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société ZAM'INFORMATIQUE. Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la règlementation en vigueur. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions d'associée unique des deux sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS le 12 avril 2021, au nom des sociétés LE CALVEZ SERVICES et ZAM'INFORMATIQUE. Ces dépôts et la présente publicité ont eu lieu trente jours au moins avant la date de la première décision d'associée unique appelée à statuer sur l'opération. Pour avis, le représentant légal.

Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Adresse de l'ancien propriétaire : Route de Romans 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Romans 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Acte sous seing privé enregistré à SIE de Valence le 25/01/2018 Dossier 2018 05021 référence 2018A00201. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez