Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/10/2018
Bilan social
Actes officiels publiés
31/01/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
- Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
02/05/2018
- Divers
- Divers
Annonces légales parues
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
10/02/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 17/10/2018 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 19/10/2018 Dossier 2018 00052856 Référence 2104P01 Domicile du précédent propriétaire : 41 Rue Auguste Comte 21000 Dijon
04/07/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/03/2011. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Grande Rue 39100 BREVANS. Adresse du nouveau propriétaire : 74 Rue des Arènes 39100 DOLE. Modification du capital. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.