Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

14/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/05/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
14/05/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
14/05/2024
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
13/11/2023
20/01/2023
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction et augmentation du capital social
- décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur général sur la réalisation des conditions suspensives relatives à la réduction et de l'augmentation du capital social
- Décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général portant sur la levée des conditions suspensives et de la mise à jour des statuts au 14/12/2022
20/01/2023
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction et augmentation du capital social
- décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur général sur la réalisation des conditions suspensives relatives à la réduction et de l'augmentation du capital social
- Décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général portant sur la levée des conditions suspensives et de la mise à jour des statuts au 14/12/2022
20/01/2023
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction et augmentation du capital social
- décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur général sur la réalisation des conditions suspensives relatives à la réduction et de l'augmentation du capital social
- Décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général portant sur la levée des conditions suspensives et de la mise à jour des statuts au 14/12/2022
14/06/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/02/2022
- sous condition suspensive
- Changement relatif à l'activité
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Transfert du siège social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transfert du siège social
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de la dénomination sociale
05/10/2021
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Refonte des statuts
23/09/2021
- Apport partiel d'actif
17/08/2021
- Réduction du capital social
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Réduction et augmentation du capital social
- Changement de forme juridique
- Refonte des statuts
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Agrément de nouveaux associés
06/12/2017
- incluant la liste des souscripteurs
- Nomination de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

16/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
22/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital, transfert du siège social.
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/12/2017
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

06/05/2025
Accord d'entreprise sur la délimitation du périmètre cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/03/2025
Accord relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/02/2025
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, GPEC, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Télétravail
02/09/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif à la complémentaire et surcomplémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
02/09/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime surcomplémentaire prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/03/2024
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
25/03/2024
Négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/05/2023
Accord relatif au comité social et économique et à l'exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/04/2023
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Prime de partage des profits
10/04/2023
Négociation annuelle obligatoire temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/02/2023
Accord relatif a la qualite de vie, aux conditions de travail & la diversité
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Accords de méthode (pénibilité), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Autres dispositions Egalité professionnelle, Stress, risques psycho-sociaux
23/01/2023
Accord relatif a la surcomplémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
23/01/2023
Protocole d’accord a la mise en place d’un regime de sur-complementaire prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
23/01/2023
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers 2023-2025
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
02/01/2023
Accord relatif à la classification et système de rémunération
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications
02/01/2023
Accord relatif au temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Télétravail
28/11/2022
Avenant n°10 accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2022
Avenant n°1 accord sur le temps de travail signé le 8 septembre 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez