Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
06/12/2017
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Bénéficiaire effectif
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/05/2021
- Réduction du capital
10/08/2020
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
16/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 04/01/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 05/01/2022, Dossier 2022 00000975 Réf 7404P01 2022 A 00013 Adresse de l'ancien propriétaire : ZAC le Bouvarde - le Périclès 1 Allée de la Mandallaz 74370 EPAGNY METZ-TESSY. Adresse du nouveau propriétaire : 30 bis Rue Gustave Eiffel 74600 ANNECY. Cession fonds artisanal et commercial Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
04/12/2023
Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société artecam
Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez