Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/07/2023
02/07/2020
- Reconstitution de l'actif net
15/05/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/2019
13/07/2018
- Scission
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/05/2018
19/04/2018
- Projet de fusion
05/03/2018
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
19/01/2018
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
02/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
08/05/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION Socotec Gestion Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 3 AV Du Centre, Les Quadrants 78280 GUYANCOURT N° RCS 834041121 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. SOCOTEC FRANCE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 17.648.740 EUR Siège social 3 AVE DU CENTRE LES QUADRANTS 78280 GUYANCOURT N° RCS 542016654 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 24250154 euros Passif : 23250154 euros Actif net apporté : 1000000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l'apport : la société Socotec Gestion procèdera à la date de réalisation à une augmentation de capital par émission de cent mille (100 000) actions nouvelles à attribuer en totalité à la société Socote France.Ainsi à la date de réalisation, la société Socotec Gestion augmentera son capital d'une somme d'un million (1 000 000) d'euros par l'émission de cent mille (100 000) actions nouvelles de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Socotec France. Montant prévu de la prime d'apport : 0 euros. Date du projet : 17/04/2018 Date du dépôt : 19/04/2018, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles.
03/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
22/04/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION Socotec Gestion Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 3 AV Du Centre, Les Quadrants 78280 GUYANCOURT N° RCS 834041121 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. SOCOTEC FRANCE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 17.648.740 EUR Siège social 3 AVE DU CENTRE LES QUADRANTS 78280 GUYANCOURT N° RCS 542016654 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 24250154 euros Passif : 23250154 euros Actif net apporté : 1000000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l'apport : la société Socotec Gestion procèdera à la date de réalisation à une augmentation de capital par émission de cent mille (100 000) actions nouvelles à attribuer en totalité à la société Socote France.Ainsi à la date de réalisation, la société Socotec Gestion augmentera son capital d'une somme d'un million (1 000 000) d'euros par l'émission de cent mille (100 000) actions nouvelles de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Socotec France. Montant prévu de la prime d'apport : 0 euros. Date du projet : 17/04/2018 Date du dépôt : 19/04/2018, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles.
23/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/12/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
27/05/2025
Accord sénior
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
22/04/2025
Accord de méthode portant sur l'organisation des expertises relatives au projet "apollo"
Autre, précisez
17/01/2025
Avenant n°1 - accord groupe sur les moyens des organisations syndicales au sein du groupe socotec
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/01/2024
Accord relatif aux moyens des communication des organisations syndicales au sein du groupe socotec en france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/01/2024
Accord relatif à la mise en place du comité de groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés
15/01/2024
Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et des conditions de travail du groupe socotec en france
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
04/12/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et des conditions de travail du groupe socotec en france
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/10/2023
Accord relatif à l'astreinte
Autre, précisez
18/09/2023
Avenant n°2 accord relatif aux seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
03/07/2023
Accord relatif à la politique handicap du groupe socotec en france
Travailleurs handicapés
24/01/2022
Accord groupe sur les moyens des organisations syndicales
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/01/2022
Avenant accord relatif aux seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
05/07/2021
Avenant 1 à l'accord sur le maintien de salaire en cas d'indisponibilité maladie ou accident du travail
Couverture complémentaire santé - maladie
28/06/2021
Maintien de salaire
Autre, précisez
14/06/2021
Accord relatif aux dons solidaires
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
12/02/2021
Accord groupe sur les moyens des organisations syndicales au sein du groupe socotec
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/12/2020
Accord groupe sur les moyens et règles de communication des organisations syndicales
Droit syndical, IRP, expression des salariés
02/09/2020
Accord sur l'égalité homme femme et la qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/08/2020
Avenant à l'accord sur le comité de groupe au sein du groupe socotec
Autre, précisez
28/08/2020
Avenant à l'accord sur les moyens des organisations syndicales du groupe socotec
Autre, précisez
27/04/2020
Accord sur le temps de travail socotec gestion
Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/03/2020
Accord sur le temps de travail socotec gestion
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/11/2019
Accord de méthode sur les négociations groupe
30/09/2019
Accord relatif à la mise en place d'un comité de groupe au sein du groupe socotec
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/09/2019
Accord groupe sur les moyens des organisations syndicales au sein du groupe socotec
