Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- rapport du commissaire aux apports concernant l'apport de parts sociales correspondant à la société TERRITOIRE PECHE et appartenant à Mr PENAQUE Damien