NB DEVELOPPEMENT

Modification survenue sur l'administration.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé à ST GERAND LE PUY (03) et en date du 10/04/2019, La société MOMENTUM, Société par Actions Simplifiées, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est route de Montaigu le Blin - 03150 ST GERAND LE PUY, immatriculée au RCS CUSSET sous le numéro 532 259 678 ; Et la société NB DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiées, au capital de 50 000 euros, dont le siège social est route de Montaigu le Blin - 03150 ST GERAND LE PUY, immatriculée au RCS CUSSET sous le numéro 834 107 724 ; Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MOMENTUM par la société NB DEVELOPPEMENT. La société MOMENTUM ferait apport à la société NB DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, soit 738 168 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 220 247 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 517 921 euros. La société NB DEVELOPPEMENT détenant la totalité des actions composant le capital social de la société MOMENTUM, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de MOMENTUM détenues par NB DEVELOPPEMENT un mali de fusion de 272 940 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par MOMENTUM depuis le 1er juillet 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par NB DEVELOPPEMENT. La société MOMENTUM sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 29/06/2019 au plus tard sous réserve de la réalisation de diverses conditions suspensives. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de CUSSET, au nom de chaque société participante, le 21/05/2019.