Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2018
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert"
- "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert"
- "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert"
14/03/2018
- Démission de président
- Nomination de président
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Annonces légales parues
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
24/04/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
16/03/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la date de début d'activité. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.
28/12/2017
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
06/05/2025
Un accord d'entreprise sur les negociations annuelles obligatoires 2025
Autre, précisez
01/07/2024
Un protocole d'accord negociations annuelles obligatoires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Autre, précisez
27/03/2023
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des primes, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/10/2022
Un protocole d'accord portant mesures partielles et anticipees au titre des negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/08/2021
Un protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2021
Evolution des primes
16/07/2020
Un protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2020
