SOCOTEC CONSTRUCTION

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 520 850,00 EUR Siège social 11-13 Cours Valmy 92977 Paris La Défense Cedex N° RCS 849 272 505 RCS Nanterre, est société bénéficiaire Socotec Construction Société par actions simplifiée Au capital de : 9 116 700,00 EUR Siège social 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 834 157 513 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 4 983 196,34 EUR Passif : 1 973 341,24 EUR Actif net apporté : 3 009 855,10 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de apport : 353 385,10 EUR Date du projet : 14/11/2022 Date et lieu de dépôt : le 21/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE le 16/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Socotec Construction

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Socotec Construction Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 100,00 EUR Siège social 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 834 157 513 RCS Versailles, est société bénéficiaire Socotec Equipements Société par actions simplifiée Au capital de : 8 500 100,00 EUR Siège social 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 834 096 695 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 1 628 759,80 EUR Passif : 1 413 935,27 EUR Actif net apporté : 214 824,53 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport de la branche autonome de l’activité « Chantiers » consistant en l’accompagnement des intervenants dans le BTP et travaux publics, la location de matériel BTP et télécom, la société bénéficiaire devra émettre 19.945 actions ordinaires de 10 € chaucne, et augmenter son capital de 199.450 €. Montant prévu de la prime de apport : 15 374,53 EUR Date du projet : 10/11/2021 Date et lieu de dépôt : 12/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Socotec Construction 12/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Socotec Equipements

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Socotec Construction Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 100,00 EUR Siège social 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 834 157 513 RCS Versailles, est société apporteuse SOCOTEC DIAGNOSTIC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : Siège social 21 Rue d'Albert 62450 AVESNES-LES-BAPAUME N° RCS 479 076 838 RCS Arras, est société bénéficiaire Actif : 4 164 703,80 EUR Passif : 3 771 460,12 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : l’apport de la société apporteuse sera rémunéré par l’attribution à son profit de 14 173 actions ordinaires d’un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 141 730 euros pour le porter à 223 340 euros. Montant prévu de la prime de apport : 251 513,68 EUR Date du projet : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Socotec Construction Date de dépôt : 13/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Arras au nom de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Socotec Construction Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 100,00 EUR Siège social 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 834 157 513 RCS Versailles, est société apporteuse SOCOTEC DIAGNOSTIC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : Siège social 21 Rue d'Albert 62450 AVESNES-LES-BAPAUME N° RCS 479 076 838 RCS Arras, est société bénéficiaire Actif : 2 674 422,28 EUR Passif : 1 984 825,31 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : l’apport de la société apporteuse sera rémunéré par l’attribution à son profit de 8 935 actions ordinaires d’un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 89 350 euros pour le porter à 312 690 euros. Montant prévu de la prime de apport : 600 246,97 EUR Date du projet : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Socotec Construction le 13/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Arras au nom de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC le 13/11/2020

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Socotec Construction Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 100,00 EUR Siège social 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 834 157 513 RCS Versailles, est société bénéficiaire SOCOTEC DIAGNOSTIC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : Siège social 21 Rue d'Albert 62450 AVESNES-LES-BAPAUME N° RCS 479 076 838 RCS Arras, est société apporteuse Actif : 4 164 703,80 EUR Passif : 3 771 460,12 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : l’apport de la société apporteuse sera rémunéré par l’attribution à son profit de 14 173 actions ordinaires d’un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 141 730 euros pour le porter à 223 340 euros. Montant prévu de la prime de apport : 251 513,68 EUR Date du projet : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Socotec Construction Date de dépôt : 13/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Arras au nom de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Socotec Construction Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000 100,00 EUR Siège social 5 Place des Frères Montgolfier 78280 Guyancourt N° RCS 834 157 513 RCS Versailles, est société bénéficiaire SOCOTEC DIAGNOSTIC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : Siège social 21 Rue d'Albert 62450 AVESNES-LES-BAPAUME N° RCS 479 076 838 RCS Arras, est société apporteuse Actif : 2 674 422,28 EUR Passif : 1 984 825,31 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : l’apport de la société apporteuse sera rémunéré par l’attribution à son profit de 8 935 actions ordinaires d’un montant nominal de 10 euros chacune ,à créer par la bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 89 350 euros pour le porter à 312 690 euros. Montant prévu de la prime de apport : 600 246,97 EUR Date du projet : 10/11/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société Socotec Construction le 13/11/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Arras au nom de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC le 13/11/2020

Modification du capital.

Modification de l'adresse du siège.

AVIS DE PROJET DE SCISSION Socotec Construction Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 3 AV du Centre, Les Quadrants 78280 GUYANCOURT N° RCS 834157513 RCS VERSAILLES, est société bénéficiaire. SOCOTEC France Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 17648740 EUR Siège social 3 AVE DU CENTRE LES QUADRANTS 78280 GUYANCOURT N° RCS 542016654 RCS VERSAILLES, est société apporteuse. Actif : 78397984 euros Passif : 68397984 euros Actif net apporté : 10000000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Rémunération de l'apport : la société Socotec Construction procèdera à la date de réalisation à une augmentation de capital par émission d'un million (1 000 000) d'actions nouvelles à attribuer en totalité à la société Socotec France.Ainsi à la date de réalisation, la société Socotec Construction augmentera son capital d'une somme de dix millions (10 000 000) d'euros par l'émission d'un million (1 000 000) actions nouvelles de dix (10) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société Socotec France. Montant prévu de la prime d'apport : 0 euros. Date du projet : 17/04/2018 Date du dépôt : 19/04/2018, lieu du dépôt : tribunal de commerce de Versailles.

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

GPEC

Calendrier des négociations

GPEC

Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autre, précisez