T160

Jugement arrêtant le plan de redressement des sociétés T160, 2I040 et T110, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

AVIS DE FUSION T160, au capital de 16.667 €, donc le siège social est 22 avenue Lionel Terray, ZAC de Gaulnes - 69330 JONAGE, RCS LYON 834 175 804, Société absorbante Société 2i040, au capital de 21.976 Euros, dont le siège social est 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 799 236 880, Société absorbée 1. La Société T160 et la Société 2i040, sus-désignées, ont établi le 23 juillet 2025 par acte sous-seing privé à Grenoble (Isère) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société 2i040 ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société T160, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société 2i040, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société 2i040 devant être dévolue à la Société T160 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société 2i040 du 23 juin 2025 et par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société T160 du 23 juin 2025. 3. Les comptes de la Société 2i040 et de la Société T160, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date de clôture des derniers exercices sociaux des deux Sociétés, soit le 31 décembre 2024. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et la fusion réalisée à l'endroit, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 740-1s issus du règlement ANC 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 26 décembre 2023), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, sauf dans le cas où l'actif net apporté ne permettrait pas la libération du capital liée à l'augmentation résultant de l'opération de fusion ; auquel cas la valeur d'apport retenue est la valeur réelle. En conséquence, au cas d'espèce, l'actif net apporté étant négatif en valeur comptable, la valeur retenue est la valeur réelle, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2024. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 553.721,66 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 551.393,94 euros, soit un actif net apporté égal à 2.327,72 euros arrondi à 2.328 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 341 actions de la Société 2i040 pour 1 action de la Société T160. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société 2i040, la Société T160 procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 64 euros, par création de 64 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle des biens et droits apportés par la Société 2i040 et le montant de l'augmentation de capital, égale à 2.264 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société T160 sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société 2i040 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société T160 sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société 2i040, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, à compter du 1er janvier 2025. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la Société T160, le 30 juillet 2025, au greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la Société 2i040, le 31 juillet 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

AVIS DE FUSION T160, au capital de 16.667 €, donc le siège social est 22 avenue Lionel Terray, ZAC de Gaulnes - 69330 JONAGE, RCS LYON 834 175 804, Société absorbante Société T110, au capital de 46.083 Euros, dont le siège social est 9 avenue de Constantine - 38100 GRENOBLE, RCS GRENOBLE 799 175 203, Société absorbée 1. La Société T160 et la Société T110, sus-désignées, ont établi le 23 juillet 2025 par acte sous-seing privé à Grenoble (Isère) un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société T110 ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société T160, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société T110, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société T110 devant être dévolue à la Société T160 dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société T110 du 23 juin 2025 et par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société T160 du 23 juin 2025. 3. Les comptes de la Société T110 et de la Société T160, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés à la date de clôture des derniers exercices sociaux des deux Sociétés, soit le 31 décembre 2024. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et la fusion réalisée à l'endroit, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 740-1s issus du règlement ANC 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 26 décembre 2023), pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, sauf dans le cas où l'actif net apporté ne permettrait pas la libération du capital liée à l'augmentation résultant de l'opération de fusion ; auquel cas la valeur d'apport retenue est la valeur réelle. En conséquence, au cas d'espèce, l'actif net apporté étant négatif en valeur comptable, la valeur retenue est la valeur réelle. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.307.972,13 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.126.024,19 euros, soit un actif net apporté égal à 181.947,94 euros arrondi à 181.948 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 86 actions de la Société T110 pour 10 actions de la Société T160. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société T110, la Société T160 procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 5.313 euros, par création de 5.313 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur réelle des biens et droits apportés par la Société T110 et le montant de l'augmentation de capital, égale à 176.635 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société T160 sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société T110 serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société T160 sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société T110, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, à compter du 1er janvier 2025. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la Société T160, le 30 juillet 2025, au greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom de la Société T110, le 31 juillet 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification de l'administration.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Jugement arrêtant le plan de redressement des sociétés T160, 2I040 et T110, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Anasta, Prise en la Personne de Maître Marc Chapon 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associes, Prise en les Personnes de Me Berthelot et Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble et Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.