Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/02/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BOULANGERIE MARIANNE Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 28 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre immatriculation en cours, est société bénéficiaire LAPIERRE'S ET FILLE Société à responsabilité limitée Au capital de : 5 010,00 EUR Siège social 28 Rue Henri Barbusse 92000 Nanterre N° RCS 834 278 525 RCS Nanterre, est société apporteuse Afin de réaliser l’Apport Partiel d’Actif par la société Apporteuse de sa branche complète d’activité de boulangerie au profit de la Société Bénéficiaire, laquelle sera créée à cette occasion, les parties ont convenues de soumettre le Traité d’Apport au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L 236-16 à L 236-21 du Code de commerce, conformément à la faculté offerte par les dispositions de l’article L 236-22 du même Code. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1.003.088€ Passif : 503.088€ Actif net : 500.000€ Rémunération des apports : Sur la base de la valeur comptable de l’actif net apporté à la Société BOULANGERIE MARIANNE au titre du présent Traité d’Apport au 31 janvier 2023, à savoir 500 000€, les parties conviennent du fait que l’Apport-Scission sera rémunéré par l’attribution aux associés de la Société Apporteuse de 50.000 actions nouvelles de 10€ de valeur nominale chacune, intégralement libérées, constituant le capital de la société BOULANGERIE MARIANNE créée par l’Apport. Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 20/01/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 02/02/2023 au RCS de NANTERRE pour la société LAPIERRE’S ET FILLE, et le 09/02/2023 au RCS de NANTERRE pour la société BOULANGERIE MARIANNE
08/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
07/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/03/2019
Vente d'établissements
- Acte SSP en date du 29/01/2019 enregistré au SIE de Nanterre le 06/02/2019 - dossier 2019 00007742 - référence 9214P03 2019 A 01228 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 28 rue Henri Barbusse - 92000 Nanterre.
03/03/2019
Vente d'établissements
- Acte SSP en date du 29/01/2019 enregistré au SIE de Nanterre le 06/02/2019 - dossier 2019 00007742 - référence 9214P03 2019 A 01228 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 28 rue Henri Barbusse - 92000 Nanterre.
16/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.