Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
05/02/2020
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Apport partiel d'actif
26/07/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de président
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/11/2023
10/11/2023
12/10/2023
04/08/2023
16/05/2022
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de directeur général
- Changement de président
27/01/2021
- Transfert du siège social
28/11/2019
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
18/11/2019
30/10/2019
08/08/2018
- Changement de président
02/01/2018
- Divers
02/01/2018
Annonces légales parues
15/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
08/12/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
05/11/2019
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : FREE MOBILE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 365138779.00 EUR Numéro unique d'identification : 499247138 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : ILIAD 7 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue de la Ville L'Évêque 75008 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834309676 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2031103568.00 EUR - passif de 163599196.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société ILIAD 7 augmentera son capital social de 247.320.520 euros au moyen de la création de 247.320.520 actions nouvelles d'un euro chacune, qui seront attribuées à la société FREE MOBILE. Prime d'apport : la somme correspondant à la différence entre la valeur provisoire de l'actif net (1.494.003.497 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital (247.320.520 euros), soit 1.246.682.977 euros, constituera une prime d'apport. . Date du projet commun de scission : 30.10.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FREE MOBILE : 30.10.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ILIAD 7 : 30.10.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
06/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/01/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
22/03/2021
Accord de prorogation des régimes frais de santé et prévoyance au sein de la société on tower france
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/03/2021
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la société on tower france
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
