Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

17/11/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
17/11/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/11/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- 15 Boulevard de l'épervière 49000 ECOUFLANT
09/01/2018
Statuts mis à jour
- Divers
- Apport
09/01/2018
Statuts mis à jour
- Divers
- Apport

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet

Actes officiels publiés

21/03/2024
20/10/2023
03/08/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/12/2020
- Nomination de directeur général
06/12/2019
15/07/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/01/2018

Annonces légales parues

28/11/2025
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
05/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/12/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.

Accords d’entreprise

17/06/2025
Accord d’entreprise portant sur la mise en place d’astreintes
Autre, précisez
27/05/2025
Accord d'entreprise relatif aux budgets alloues au cse 2025
Autre, précisez
25/03/2025
Accord d’entreprise portant sur l’amenagement et la reduction du temps de travail - mise en place d’un forfait en jours
Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
25/03/2024
Accord d’entreprise portant sur l’egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
19/02/2024
Accord d'entreprise relatif aux budgets alloués au comité social et économique (cse)
Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/10/2022
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
20/06/2022
Accord relatif a la mise en place d'un jour de carence
Autre, précisez
04/06/2020
Accord relatif a la mise en place d un jour de carence
Indemnités (dont kilométrique)