Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Bénéficiaire effectif
Annonces légales parues
16/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/07/2022
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 29 juin 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20/01/2022.
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/03/2022
Jugement
Par ordonnance du 03/03/2022 le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY a arrêté l'exécution provisoire du jugement du 20/01/2022 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée.
03/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2022
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 juillet 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
25/01/2018
Créations d'établissements
Procédures collectives
29/06/2022
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 29 juin 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20/01/2022.
03/03/2022
Autre arrêt de la cour d'appel
Par ordonnance du 03/03/2022 le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY a arrêté l'exécution provisoire du jugement du 20/01/2022 ayant prononcé la liquidation judiciaire simplifiée.
20/01/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 juillet 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.