Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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- Modification relative aux membres d'un GIE
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09/10/2018
- Modification relative aux membres d'un GIE
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15/01/2018
- Constitution d'un GIE (création)
- "Constitution d'un GIE (création)"
Annonces légales parues
07/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/01/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/12/2023
Accord collectif relatif a l'amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
