Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

08/04/2025
Avenant n°2 portant révision de l'accord sur le télétravail du 20 mai 2022
Télétravail
14/08/2023
Avenant n° 1 portant révision de l'accord relatif à l'organisation du télétravail
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27/06/2022
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24/05/2021
Accords classification et rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications
10/05/2021
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16/07/2020
Accord chômage partiel et prise de congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
29/07/2019
Accord sur la durée du travail
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)