Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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18/04/2024
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09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/03/2022
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09/05/2021
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09/07/2020
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02/03/2018
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

09/11/2018
Accord collectif d’entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours
Forfaits (en heures, en jours)