DUOMED HOLDING FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière Société absorbante : Duomed France, SAS, au capital de 41.019.411 euros Siège social : 161, Avenue Galliéni, 93170 Bagnolet 834 780 579 RCS Bobigny Société absorbée : TSC Discom Holding B.V., société privée à responsabilité limitée de droit hollandais, dont le siège social est situé à Amersfoort, Pays-Bas et le siège commercial à Beeldschermweg 6 F, 3821 AH, Amersfoort, Pays-Bas, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 85692360 Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 115.000.001 euros Passif : 37.695.265 euros Actif net apporté : 77.304.736 Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que Duomed France détient la totalité des actions composant le capital social de TSC Discom et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation la Fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de Duomed France. En conséquence, les Parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. La différence entre la valeur de l’actif net reçu par Duomed France, soit 77 304 736 euros, et la valeur nette comptable des actions de TSC Discom au bilan de Duomed France, soit 127 387 889 euros, est constitutive d’un mali technique de fusion. Ce mali de fusion s’élève à (50 083 153) euros et sera inscrit en tant qu’immobilisation incorporelle au bilan. Modalités d'exercice des droits des créanciers pour chaque société participante : Les créanciers et associés minoritaires, le cas échéant, de Duomed France et de TSC Discom pourront, dans un délai d’un mois à compter de la publication de la Fusion, s’opposer à celle-ci en déposant un recours au tribunal d’Amsterdam en faisant état des garanties mentionnées à l’article 2:316 du code civil des Pays-Bas.Toute opposition faite par un créancier de Duomed France devra être portée devant le Tribunal de commerce de Bobigny, lequel tribunal pourra, soit la rejeter, soit ordonner le remboursement de la créance concernée ou la constitution de garanties si Duomed France en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances concernées ou de constitution des garanties ordonnées, la Fusion sera inopposable aux créanciers opposants. Conformément aux dispositions légales, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations relatives à la Fusion Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT. Date du projet commun de fusion : 5 AOUT 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : le 5 AOUT 2022 au Greffe du tribunal de commerce de Bobigny pour la société absorbante.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification de représentant.

Modification du capital.

Modification de représentant.

Modification du capital. Modification de représentant.