Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SC SEBASTIEN

451 RUE BENOIT MULSANT - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

02/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
22/01/2018
Statuts mis à jour
- Constitution d'une personne morale

Actes officiels publiés

02/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Annonces légales parues

09/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/02/2018
Créations d'établissements