Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/11/2021
- Reconstitution des capitaux propres
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/11/2021
- Reconstitution des capitaux propres
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/12/2018
23/08/2018
20/06/2018
26/04/2018
20/02/2018
15/02/2018
- décision de clôturer l'exercice social en cours ouvert le 24.01.2018 exceptionnellement et par anticipation au 31.01.2018
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
09/09/2025
Jugement
Dépôt de l’état des créances sous la référence LJ 176/24, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00732
12/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2024
Jugement
Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée RJ 176/24, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 mars 2024, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Co-liquidateurs : la SELARL MJ AIR, prise en les personnes de Maître Nadège LANZETTA et de Maître Jean-Denis MAUHIN, 6, place du Roi-George, 57000 Metz et la SAS KOCH & ASSOCIES, prise en les personnes de Maître Daniel KOCH et de Maître David KOCH, 18, rue Marquis-de-Chamborand, 57200 Sarreguemines. N° RG : 24/00732
24/07/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession, référencé RJ 176/24, de la SASU ASCOMETAL HAGONDANGE SAS au profit de la société GREYBULL L.L.P. limited liability partnership, dont le siège social est situé 32 Sloane Street à Londres (SW1X 9NR), au Royaume Uni avec faculté de substitution au profit de toute société existante ou à créer pour les besoins de la reprise. N° RG : 24/00732
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2024
Jugement
Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 176/24 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 26 mars 2024. Co-Administrateurs judiciaires, avec mission d’assistance : la SELARL FHBX, prise en les personnes de Maître Hélène BOURBOULOUX et de Maître Nathalie LEBOUCHER - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine et la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en les personnes de Maître Nathalie GUYOMARD et de Maître Louis LUTZ - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Co-Mandataires judiciaires : la SELARL MJ AIR, prise en les personnes de Maître Nadège LANZETTA et de Maître Jean-Denis MAUHIN - 6 place du roi George - 57000 Metz et la SAS KOCH ET ASSOCIES, prise en les personnes de Maître Daniel KOCH et de Maître David KOCH - 18 A rue Marquis de Chamborand - 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SAS KOCH ET ASSOCIES, prise en les personnes de Maître Daniel KOCH et de Maître David KOCH - 18 A rue Marquis de Chamborand - 57200 Sarreguemines. N° RG : 24/00732
27/02/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime de scission nationale Société bénéficiaire : Ascometal Hagondange Forme : SASU Adresse du siège : Avenue de France, 57300 Hagondange Capital : 43.000.000 euros Numéro unique d’identification : 834 895 013 Lieu d’immatriculation : RCS METZ Société apporteuse : Ascometal France Holding SAS Forme : SASU Adresse du siège : Avenue de France, 57300 Hagondange Capital : 60.000.000 euros Numéro unique d’identification : 834 895 500 Lieu d’immatriculation : RCS METZ Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.876.278 euros Passif : 708.453 euros Rapport d’échange des droits sociaux : l'Apport sera rémunéré par une augmentation de capital de la Société Bénéficiaire réalisée par voie d’augmentation de la valeur nominale unitaire des 43.000.000 actions de la Société Bénéficiaire afin de porter ladite valeur nominale unitaire desdites actions d’un montant unitaire de un (1) euro à un montant unitaire de un euro et neuf centimes (1.09 €) par action, soit une augmentation du capital social de la Société Bénéficiaire à hauteur de trois millions huit cent soixante-dix mille euros (3.870.000 €). La différence entre la valeur totale de l’Apport et la valeur nominale des actions telle qu’augmentée à l’issue de l’Apport (soit la somme de deux cent quatre-vingt-dixsept mille huit cent vingt-cinq euros (297.825 €)), constituera une soulte au profit de la Société Apporteuse qui sera payable par la Société Bénéficiaire. Montant prévu de la prime de l’APA : NEANT Date du projet de l’APA : 21/02/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 22/02/2024 auprès du RCS de Metz pour la société bénéficiaire et apporteuse.
19/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
21/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal ; OBJET DE LA FORMALITE : Changement de dénomination à compter du 09/02/2018 ; Ancienne : SCHMOLZ+BICKENBACH HAGONDANGE ; Nouvelle : ASCOMETAL HAGONDANGE SAS ; Transfert de l'établissement principal à compter du 05/02/2018 : Ancienne adresse : avenue Paul Girod 73400 Ugine ; Nouvelle adresse avenue de France - Usine d'Hagondange 57300 Hagondange ; Transfert du siège social à compter du 05/02/2018 : Ancienne adresse : avenue Paul Girod 73400 Ugine ; Nouvelle adresse : avenue de France 57300 Hagondange ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/02/2018 : Nouveau : SCHMOLZ + BICKENBACH AG (SASU) représentée par WELLHAUSEN Matthias, Jurgen, Président ; Nouveau : PHILIPPI Johann, Henrik, Représentant ; Nouveau : GEIGER Florian, Hellmuth, Tsu-Tschien, Représentant ; Nouveau : HENRY David, Pierre, Représentant ; Nouveau : CABINET ERNST 8t YOUNG ET AUTRES (SAS), Commissaire aux comptes titulaire
11/02/2018
Créations d'établissements
31/01/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
26/08/2024
Accord d'entreprise relatif a la poursuite d'activite des secteurs acierie et laminoir
Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/05/2024
Avenant n° 2 à l'accord de substitution du 24 avril 2019 relatif à la prime vingt huitaine et primes exceptionnelles
Evolution des primes
06/05/2024
Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'organisation du travail au contexte économique
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/03/2024
Accord définition ancienneté et prime ancienneté
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
04/03/2024
Avenant à l'accord de substitution du 24 avril 2019 relatif à la prime vingt huitième et primes exceptionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
12/02/2024
Accord de méthode sur la consultation du cse de la société ascometal hagondange sur le projet (i) de cession à acciaierie venete de 100% des titres de la société ascometal hagondange après avoir reçu en apport le centre de r&d du créas et (ii) de transf
Autres dispositions emploi, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
29/01/2024
Accord de prorogation des mandats du cse de la société ascometal hagondange
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/10/2022
Accord d’entreprise relatif a l’adaptation de l’organisation du travail au contexte energie pour le secteur laminoir
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/10/2022
Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le secteur aciérie et services connexes
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/09/2022
Accord d’entreprise relatif à l’adaptation de l’organisation du travail au contexte énergie pour le sec-teur aciérie et services connexes
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche
01/08/2022
Accord relatif à l'adaptation de l'organisation du travail et aux mesures d'accompagnement
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/03/2022
Accord d'entreprise relatif aux montants de la prime versée à l'occasion de l'attribution des médailles d'honneur du travail
Système de prime (autre qu'évolution)
02/09/2020
Avenant à l'accord de substitution du 24 avril 2019 relatif à l'accord sur la gratification annuelle conclu le 11 janvier 1988
Système de prime (autre qu'évolution)
26/09/2019
Accord de substitution à l'accord du 14 mars 2000 et à son avenant du 30 juin 2005 relatif à la mise en place des postes de sécurité
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/09/2019
Accord de substitution relatif à l'accord sur la gratification annuelle conclu le 11 janvier 1988
Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données
26/09/2019
Accord de substitution relatif à l'accord sur les indemnités d'éloignement conclu le 8 juillet 2002
Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
26/09/2019
Accord de substitution à l'accord sur les congés payés du 25 mai 1983 et à son avenant du 22 septembre 1987
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/09/2019
Accord de substitution relatif à l'accord sur la prime d'ancienneté conclu le 21 décembre 1990
Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données
Procédures collectives
25/06/2025
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l’état des créances sous la référence LJ 176/24, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00732
05/08/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée RJ 176/24, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 mars 2024, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Co-liquidateurs : la SELARL MJ AIR, prise en les personnes de Maître Nadège LANZETTA et de Maître Jean-Denis MAUHIN, 6, place du Roi-George, 57000 Metz et la SAS KOCH & ASSOCIES, prise en les personnes de Maître Daniel KOCH et de Maître David KOCH, 18, rue Marquis-de-Chamborand, 57200 Sarreguemines. N° RG : 24/00732
08/07/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession, référencé RJ 176/24, de la SASU ASCOMETAL HAGONDANGE SAS au profit de la société GREYBULL L.L.P. limited liability partnership, dont le siège social est situé 32 Sloane Street à Londres (SW1X 9NR), au Royaume Uni avec faculté de substitution au profit de toute société existante ou à créer pour les besoins de la reprise. N° RG : 24/00732
27/03/2024
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 176/24 et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 26 mars 2024. Co-Administrateurs judiciaires, avec mission d’assistance : la SELARL FHBX, prise en les personnes de Maître Hélène BOURBOULOUX et de Maître Nathalie LEBOUCHER - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine et la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en les personnes de Maître Nathalie GUYOMARD et de Maître Louis LUTZ - 28 rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim. Co-Mandataires judiciaires : la SELARL MJ AIR, prise en les personnes de Maître Nadège LANZETTA et de Maître Jean-Denis MAUHIN - 6 place du roi George - 57000 Metz et la SAS KOCH ET ASSOCIES, prise en les personnes de Maître Daniel KOCH et de Maître David KOCH - 18 A rue Marquis de Chamborand - 57200 Sarreguemines. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la SAS KOCH ET ASSOCIES, prise en les personnes de Maître Daniel KOCH et de Maître David KOCH - 18 A rue Marquis de Chamborand - 57200 Sarreguemines. N° RG : 24/00732
