Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/06/2021
Négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/11/2018
Accord sur l'amenagement et la gestion du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)