Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession ou donation de parts -Donation partage entre Monsieur et Madame Serge BONNEL (donateurs) et Madame Alizée BONNEL et Monsieur Timothé BONNEL, leurs enfants, (donataires).