Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CC DELICE

CC DELICE

60 CHEMIN DE LA JALONNIERE - 85300 LE PERRIER

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

08/07/2020
- Transfert du siège social dans le ressort
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
09/02/2018

Annonces légales parues

10/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2020
Vente d'établissements
Acte notarié du 20.05.2020 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 29.05.2020, Dossier 2020 00023304 référence 8504P01 2020 N 00767. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 60 Chemin de la Jalonnière 85300 Le Perrier
24/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le nom commercial et l'activité de l'établissement principal
26/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2018
Vente d'établissements
modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
04/04/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 15/02/2018, enregistré à service de la publicité foncière et de l'enregistrement LA ROCHE SUR YON, le 27/02/2018, dossier 2018 10010, référence 2018 A 01093 ; délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc ; adresse du vendeur : 15 rue du général De Gaulle 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
20/02/2018
Créations d'établissements