Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et mise en activité de la société
Accords d’entreprise
04/10/2021
Accord d'entreprise relatif a la duree du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution)