Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMSEV

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Statuts de l’entreprise

02/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/02/2018
Statuts mis à jour
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

02/06/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
02/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
02/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Annonces légales parues

13/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
13/02/2018
Créations d'établissements