Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- "Constitution d'une société commerciale sans activité"
- "Constitution d'une société commerciale sans activité"
- "Bénéficiaire effectif"
Annonces légales parues
04/08/2023
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/05/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2018
Vente d'établissements
Mise en activité de la société. Acte sous seing privé conclu le 01/05/2018 contenant cession d'un fonds de commerce de hôtel, bar, restaurant, vente, achat/vente de produits régionaux, de produits du terroir, de produits d'alimentation, de boissons et alcools, de souvenirs enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Puy en Velay le 14/05/2018 dossier 2018 16614 référence 2018A00999. Domicile de l'ancien propriétaire :La planche de Melussac 433370 CUSSAC SUR LOIRE. Domicile du nouveau propriétaire : 6 avenue Baptiste Marcet 43000 LE PUY EN VELAY.Activités créées:La commercialisation de toute offre, forfait touristique dont le contenu se rapporte à l'hôtellerie ou à la restauration, la prestation de tout service à l'occasion de l'organisation de séjours ou de voyages individuels ou collectifs. Traiteur ; activités d'agritourisme et d'agrotourisme ; exploitation de chambre d'hôtes ; organisation de séminaires, salons, expositions, conférences ; location de salles, de matériels de réception, de matériels de traiteur et de mobiliers. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/02/2018
Créations d'établissements
Procédures collectives
07/07/2023
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/05/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/12/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.