Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/02/2025
07/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/01/2025
05/08/2019
12/04/2019
21/02/2018
Annonces légales parues
27/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/04/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
10/02/2025
Pv concernant les propositions de négociation annuelle obligatoire sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise db maintenance annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Formation professionnelle
26/08/2024
Accord collectif d'entreprise sur la duree et l'amenagement du temps de travail
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/08/2024
Accord d'entreprise relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/06/2024
Accord relatif a la prorogation du personnel au comite social economiquede la delegation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/06/2024
Accord d'entreprise relatif au perimetre de mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/01/2024
Proces-verbal concernant les propositions de negociation annuelle obligatoire sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise db maintenance annee 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Formation professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
13/02/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime transport
Système de prime (autre qu'évolution)
30/01/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord collectif negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Système de rémunération (autres qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Formation professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Travailleurs handicapés
09/01/2023
Accord collectif relatif au regime collectif obligatoire de prevoyance du personnel non cadre
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/01/2023
Accord collectif relatif au regime collectif obligatoire de prevoyance du personnel cadre et assimiles
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/04/2022
Proces-verbal concernant les propositions de négociation annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), PERCO et PERCOI, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), GPEC, Formation professionnelle
14/02/2022
Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
17/01/2022
Avenant a l'accord collectif d'entreprise
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/02/2021
Avenant a l'accord d'entreprise relatif au regime des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/02/2021
Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
22/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de convention de forfait en jours sur l'année
Forfaits (en heures, en jours)
18/01/2019
Accord d'entreprise relatif au régime des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/01/2019
Accord collectif d'entreprise
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail