Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- "Constitution d'une société commerciale sans activité"
Annonces légales parues
06/10/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2023
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2023
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/05/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
10/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2018
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 29/03/2018. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 27-29 GRAND RUE 55000 COMBLES-EN-BARROIS. Adresse du nouveau propriétaire : 27-29 Grande Rue 55000 COMBLES-EN-BARROIS. Acte Authentique en date du 29/03/2018. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/05/2018
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 29/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 27-29 GRAND RUE 55000 COMBLES-EN-BARROIS. Adresse du nouveau propriétaire : 27-29 Grande Rue 55000 COMBLES-EN-BARROIS. prix global pour les deux fonds Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/03/2018
Créations d'établissements
Procédures collectives
15/09/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/07/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/05/2023
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/05/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/12/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022, désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.