Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00019
08/10/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00460
08/10/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00106
08/10/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00857
30/05/2023
Jugement
Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de cinq ans. Ayant exploité la SASU SALLE DE VENTE MAYER, en liquidation judiciaire depuis le 6 juillet 2022. N° RG : 23/00021
28/07/2022
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur - N° RG : 22/00106
12/04/2022
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2021. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : la Selarl AJAssociés prise en la personne de Me Céline Maschi, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Me Pierre Charlier, demeurant 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG 22/106
25/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
11/09/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00019
11/09/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00857
11/09/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00460
11/09/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00106
22/11/2023
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. Ayant exploité la SASU DE VENTE MAYER, en liquidation judiciaire depuis le 6 juillet 2022, Me CHARLIER, liquidateur. N° RG : 23/00019
10/05/2023
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l’interdiction de gérer pour une durée de cinq ans. Ayant exploité la SASU SALLE DE VENTE MAYER, en liquidation judiciaire depuis le 6 juillet 2022. N° RG : 23/00021
06/07/2022
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur - N° RG : 22/00106
30/03/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 janvier 2021. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : la Selarl AJAssociés prise en la personne de Me Céline Maschi, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Me Pierre Charlier, demeurant 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. RG 22/106