Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

01/03/2018
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- "Constitution d'une société commerciale par création"
- "Constitution d'une société commerciale par création"

Actes officiels publiés

03/03/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
03/03/2025
- Traduction de statut
03/03/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
18/12/2024
- Réduction du capital social Modification(s) statutaire(s)
06/11/2023
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal

Annonces légales parues

12/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2023
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/03/2018
Créations d'établissements