Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
05/12/2018
La modulation du temps de travail sur l'annee 2018.
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)