CAPSULE CORP.

AVIS DE PROJET DE FUSION Capsule Corp. Société à responsabilité limitée Au capital de : 611 500,00 EUR Siège social 132 Boulevard Michelet 13008 Marseille 8e Arrondissement N° RCS 837 973 304 RCS Marseille, est société absorbante MC AUDIT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 132 Boulevard Michelet 13008 Marseille 8e Arrondissement N° RCS 841 227 499 RCS Marseille, est société absorbée Aux termes de ce projet, la société MC AUDIT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CAPSULE CORP de la totalité de son actif, pour un montant de 505 024 euros, à charge de la totalité de son passif, pour un montant de 212 884 euros, soit un total d’actif net apporté de 292 140 euros. Les comptes des sociétés absorbante et absorbée utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 159 parts sociales de la société CAPSULE CORP pour 1 action de la société MC AUDIT. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société MC AUDIT, la société CAPSULE CORP procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 79 500 euros, par création de 7 950 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée (autres que la société CAPSULE CORP déjà associée à hauteur de 50 % du capital et qui renonce à la création des titres lui revenant), par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par la société MC AUDIT correspondant aux actions de la société absorbée non détenues par la société absorbante (soit la somme de 146 070 euros) et le montant de l'augmentation de capital (79 500 euros), égale à la somme de 66 570 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société CAPSULE CORP sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La différence entre la quote-part de l'actif net transféré par la société MC AUDIT correspondant aux actions de ladite société, détenues par la société CAPSULE CORP et la valeur nette comptable de ces actions dans les comptes de la société CAPSULE CORP, résultant de l'annulation desdites actions et égale à 383 930 euros, constituera un mali de fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2025. La société MC AUDIT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CAPSULE CORP sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société MC AUDIT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE au nom de la société CAPSULE CORP (société absorbante) le 06 mai 2025 et au nom de la société MC AUDIT (société absorbée) en date du 06 mai 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.