Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- "Constitution d'une société commerciale sans activité"
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- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Annonces légales parues
01/07/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/09/2021
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
16/07/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
30/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2018
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 28/03/2018. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 38 Avenue de la République 39300 CHAMPAGNOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Avenue de la République 39300 CHAMPAGNOLE. Acte authentique reçu de la SCP JACQUES GERMAIN, notaires à Champagnole. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/05/2018
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 28/03/2018. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 38 Avenue de la République 39300 CHAMPAGNOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 38 Avenue de la République 39300 CHAMPAGNOLE. Acte authentique reçu de la SCP JACQUES GERMAIN, notaires à Champagnole. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Procédures collectives
24/06/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/09/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
09/07/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.