Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
02/05/2022
L'amenagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)