Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
20/03/2018
- Constitution
Annonces légales parues
30/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2018
Vente d'établissements
Acte du 11.4.2018 enregistré au SIE de Bourg en Bresse le 16.4.2018 dossier 2018 12115 Ref 2018A 01226 siège vendeur : SD TAXI 133 rue sur la roche 01250 Corveissiat oppositions : 10 jours à compter de la parution au bodacc